La commande :
Vous avez pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. Vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale pour effectuer une commande sur le Site.
L'expédition des colis ne pourra s'effectuer que pour le territoire Français métropolitain. Aucune commande passée sur le site Bibiche Créations ne pourra être délivrée à Monaco, dans les DOM -TOM ou à l'étranger sans acceptation d'un devis préalablement émis par Bibiche Créations mentionnant l'adresse exacte de livraison et les frais de transports afférents.

En cas d'indisponibilité, Bibiche Créations s'engage à vous en informer soit au moment de la passation de la commande soit dans les meilleurs délais par email ou par courrier dans le cas d'indisponibilité exceptionnelle.

Vous pouvez passer votre commande en ligne :
- soit à partir du catalogue en ligne
- soit directement à partir des références des catalogues papier
La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement.
Après avoir passé votre commande nous vous envoyons un email vous confirmant l'enregistrement de celle-ci, avec un récapitulatif des articles commandés et de l'adresse de livraison.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Les modalités de paiement :
Vous pouvez choisir de régler votre commande :
- En ligne à la commande par carte bancaire (Carte Bleue, e-cartebleue, Visa, Eurocard, Mastercard, Carte American Express); Bibiches Créations accepte les cartes bancaires Françaises (portant le sigle CB) et internationales (portant le sigle VISA ou MASTERCARD).
- par courrier (chèque). C'est la réception du règlement qui valide la commande.

Les conditions de livraison :
La livraison est effectuée à domicile ou à l'adresse d'expédition que vous nous aurez indiquée soit par la poste soit par transporteur express sur votre demande. Bibiche Créations s'engage à effectuer les livraisons des articles disponibles dans les plus brefs délais par la poste ou par transporteur. Le délai moyen constaté est de 8 à 15 jours pour une livraison à domicile. La livraison ne peut être assurée en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence (notamment grèves, intempéries...). Les frais de port sont en sus des tarifs indiqués sur notre catalogue en ligne et notre catalogue papier.

Les Tarifs :
Les prix sont indiqués en Euros. Touts les prix et factures sont sans TVA car non applicable, art. 293 B du CGI. Ces prix s'entendent hors frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montant en vigueur). Bibiche Créations se réserve le droit de les modifier en cas d'augmentation des charges ainsi qu'en cas d'erreur typographique ou de saisie manifeste. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site de Bibiche Créations et documents de vente. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée et validée.
Vous devrez vous acquitter, en plus du prix des produits, d'une participation aux frais d'envoi (dépend du choix du mode de livraison) dont le montant sera précisé sur le bon de commande avant validation de cette dernière.

Les droits de rétractation/ Les retours :
Etant donné que Bibiche Créations ne fabrique que des produits personnalisés ou confectionnés sur demande, aucun échange ou remboursement ne pourra être considéré.

La responsabilité :
La société Bibiche Créations a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.
Ainsi Bibiche Créations s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet de Bibiche Créations. En revanche, la responsabilité de Bibiche Créations ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même, la responsabilité de Bibiche Créations ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Les garanties légales :
Vous bénéficiez pour les articles d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation.
- Article L211-4 code de la consommation:
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
- Article L211-5 code de la consommation:
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1 Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant:
. correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle;
. présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage;
2 Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
- Article L211-12 code de la consommation:
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
- Article 1641 code civil:
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

La protection des données personnelles :
Bibiche Créations s'engage à protéger la vie privée des personnes utilisant son site web et la confidentialité des informations fournies.
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L'intégralité des conditions générales de vente :
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

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